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Publication, webdesign et développement du site
Responsable de la publication : Zoe SHUTTLEWORTH
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Mail : zoe@webdesign-gers.fr
Numéro de SIRET : 809 943 509 000 12

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Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

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Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit)
  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
  • Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

Conservation de vos informations personnelles

Cette Section détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins (2 ans).

Nonobstant les autres dispositions de cette Section, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi
  • Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

Sécurité de vos informations personnelles

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